Charte éthique et Politique Cadeaux et invitations Patrick Lemarié Consulting

Message de Patrick Jean Christian Lemarié, Directeur de Patrick Lemarié Consulting concernant notre charte éthique.

Notre engagement en faveur d’un comportement éthique et de bases éthiques solides sont l’une des composantes les plus essentielles du fonctionnement de Patrick Lemarié Consulting.

Nous nous engageons à faire des affaires en respectant les principes éthiques universels, et la conformité avec les bonnes pratiques attendues de toute entreprise respectant des principes éthiques, énoncés dans sa charte éthique.

A long terme, nous pouvons relever avec succès les défis d’un environnement de marché compétitif en acceptant les impératifs de la responsabilité morale, à la fois en tant qu’individus et en tant qu’entreprise. Dans l’exercice de leurs fonctions, le gérant, les employés, les partenaires et les collaborateurs doivent toujours agir de manière légale, éthique et dans le meilleur intérêt de l’entreprise. PATRICK LEMARIÉ CONSULTING

Merci de défendre nos valeurs et de nous aider à faire les choses correctement. Cela ne signifie pas seulement que nous fournissons des produits et des services conformes aux attentes de nos donneurs d’ordres, à des prix raisonnables et d’une qualité exceptionnelle, mais cela signifie aussi que nous gardons toujours à l’esprit l’éthique et l’intégrité. Nous ne nous approvisionnons en matériel et en services qu’auprès de fournisseurs dont les antécédents en matière de droits de l’homme et de conformité sont irréprochables. Nous veillons à ce que les services que nous fournissons soient d’une grande intégrité et nous contrôlons la conformité de l’ensemble de nos activités à notre charte éthique.

Patrick Jean Christian Lemarié

Directeur de  Patrick Lemarié Consulting

Gonfreville l’Orcher le 2 décembre 2022

Patrick Jean Christian Lemarié

1.        Introduction

Notre engagement éthique

La présente charte éthique de PATRICK LEMARIÉ CONSULTING constitue notre engagement éthique et un guide de bonne conduite pour toutes nos parties prenantes. Nous, à Lemarié Consulting, nous nous engageons à faire des affaires légalement, éthiquement et de manière transparente.

Notre Charte Ethique

Cette charte éthique s’applique à tout le personnel qui travaille pour LEMARIÉ CONSULTING (y compris les dirigeants, les directeurs, les managers, les chefs d’équipe, les employés, le personnel temporaire, intérimaire, les sous-traitants ou les consultants), ainsi qu’aux autres organisations qui font des affaires avec nous.

Comportement de notre personnel

PATRICK LEMARIÉ CONSULTING attend de son personnel qu’il soit impartial et honnête dans toutes les affaires liées à son travail. Tout le personnel a la responsabilité générale d’être de bonne foi et de ne rien faire qui puisse détruire la confiance nécessaire à l’emploi.

La Confiance au cœur de notre Charte Ethique

Le succès de notre entreprise repose sur la confiance que nous obtenons auprès de nos employés, de nos clients et de nos actionnaires. Nous gagnons en crédibilité en respectant notre engagement d’équité et en atteignant nos objectifs uniquement grâce à une conduite éthique. Tout le personnel, les collaborateurs et les partenaires sont tenus d’adhérer à cette charte éthique dans leur comportement professionnel, ainsi que personnel, et de traiter tout le monde avec respect, honnêteté et équité.

PATRICK LEMARIÉ CONSULTING est ouverte à toute question à tout moment et ne permettra pas de punition ou de représailles à l’encontre de toute personne ayant signalé une faute en toute bonne foi.

Notre Démarche Ethique, nos Actions et nos Actes

Les cadres et les dirigeants ont la responsabilité supérieure de démontrer, également par leurs actions, l’importance de cette charte éthique. Les cadres et les dirigeants sont tenus de répondre rapidement à toute question ou préoccupation éthique soulevée. Les employés doivent coopérer aux enquêtes sur les fautes potentielles ou présumées.

Le non-respect de cette charte éthique est considéré comme une faute pouvant justifier une action disciplinaire, y compris le licenciement ou tout autre action dans les cas qui le justifient.

Nous nous engageons à faire tous nos efforts pour appliquer nos valeurs et nos normes également tout au long de la chaîne de valeur de nos propres fournisseurs, sous-traitants, prestataires de services et partenaires commerciaux.

2.        Principes et valeurs éthiques

Nos valeurs fondamentales chez PATRICK LEMARIÉ CONSULTING sont :

L’honnêteté, l’intégrité, la fiabilité, le respect des autres, la responsabilité, la fiabilité, le respect de la loi, la transparence.

3.        Prise de décision éthique

Le comportement éthique émane d’une prise de décision basée sur des valeurs. Plusieurs questions clés peuvent aider à identifier les situations qui peuvent être contraires à l’éthique, inappropriées ou illégales. Posez-vous les questions suivantes

Ce que je fais est-il légal ?

● Est-ce que cela reflète les valeurs et l’éthique de notre entreprise ?

● Est-il conforme au Code et aux règles/politiques de l’entreprise ?

● Est-ce que cela respecte les droits d’autrui ?

● Comment cela serait-il perçu si cela faisait la une des journaux ?

● Suis-je loyal envers ma famille, mon entreprise et moi-même ?

● Est-ce que c’est la bonne chose à faire ?

● Que dirais-je à mon enfant de faire ?

● M’a-t-on demandé de déformer des informations ou de m’écarter de la procédure normale ?

4.          Le respect des lois et des règlements

Notre engagement en faveur de l’intégrité commence par le respect des lois, règles et réglementations. Nous comprenons et respectons les exigences légales et les pratiques commerciales effectuées en toute légalité.

Nous nous engageons à adhérer à chaque accord contractuel valide et contraignant que nous concluons, et nous nous engageons à ne pas abuser de nos droits.

PATRICK LEMARIÉ CONSULTING est une entreprise établie à Gonfreville l’Orcher 76700, France et se conforme aux lois et règlements de la République française. Nous nous nous conformons également au Règlement Général sur la Protection des Données de la législation de l’Union Européenne.

Notre personnel, nos partenaires et nos collaborateurs doivent suivre les lois et règlements applicables, y compris la charte éthique à tout moment et doivent assurer un fonctionnement conforme dans toute activité.

5.        Le développement durable : Personnes + Profit + Planète

Nous nous engageons à répondre aux exigences actuelles sans compromettre les besoins des générations futures. Pour cela, nous combinons les facteurs économiques, environnementaux et sociaux dans notre fonctionnement et nos décisions commerciales.

6.        Droits de l’homme

Nous nous engageons à respecter la dignité humaine et les droits de chaque individu et communauté avec lesquels nous interagissons dans le cadre de notre travail.  Nous ne devons en aucun cas causer ou contribuer à la violation des droits de l’homme. Notre personnel doit traiter tout le monde avec dignité, respect et attention et faire respecter les droits de l’homme.

7.        Pratiques de travail et conditions de travail équitables

Conformément à notre charte éthique, nous nous engageons à promouvoir l’égalité dans nos pratiques d’emploi et à appliquer une politique d’emploi et de rémunération équitable, conformément aux lois en vigueur. Nous sommes fermement opposés à l’emploi ou au contrat de travail d’enfants ou d’esclaves ou à toute forme de travail forcé ou obligatoire ou de servitude pour dettes. Nous condamnons toutes les formes de pratiques de travail illégales, injustes et contraires à l’éthique qui exploitent la main-d’œuvre, détruisent la sécurité sociale ou servent d’évasion fiscale, y compris, mais sans s’y limiter, le travail non déclaré et « au gris » ou la rétention des salaires.

Notre personnel doit agir avec intégrité et traiter ses collègues et les autres personnes dans le cadre du travail avec un respect total.

8.        Discrimination et harcèlement

Nous offrons l’égalité des chances en matière d’emploi et nous ne tolérons aucune discrimination, aucun harcèlement ni aucun type d’abus. Aucune discrimination directe ou indirecte ne doit avoir lieu sur la base d’une caractéristique ou d’une circonstance non pertinente sur le plan professionnel, comme le sexe, l’état civil, l’âge, l’origine nationale ou sociale ou ethnique, la couleur, la religion et les opinions politiques, le handicap, l’orientation sexuelle, la représentation des employés, la propriété, la naissance ou tout autre statut. Toute forme de comportement discriminatoire, de harcèlement, d’intimidation ou de victimisation est interdite.

L’ensemble du personnel est tenu de respecter les normes de conduite les plus élevées dans toutes les communications verbales et écrites, fondées sur le respect mutuel, et doit s’abstenir de toute forme de harcèlement, de calomnie ou de tout comportement qui pourrait être considéré comme offensant, intimidant, humiliant, malveillant ou insultant.

9.        Santé, sécurité et environnement

Nous offrons des conditions de travail propres, sûres et saines et nous nous engageons à maintenir un environnement sain. Nous nous engageons à minimiser l’impact de nos activités sur l’environnement naturel. Nous nous efforçons de réduire l’utilisation de ressources limitées, comme l’énergie ou l’eau, les émissions nocives, de même que les déchets.

L’ensemble du personnel doit suivre et respecter à tout moment toutes les lois, réglementations et règles pertinentes en matière de santé, de sécurité et de protection de l’environnement.

10.      Concurrence loyale et conduite des affaires

Nos relations avec nos partenaires commerciaux sont fondées sur la confiance et les avantages mutuels, conformément au droit de la concurrence. Nous sommes attachés à une concurrence éthique et loyale, car nous fournissonsons des produits et des services sur la base de leur qualité, de leur fonctionnalité et de leur prix compétitif. Nous prendrons des décisions indépendantes en matière de prix et de marketing et nous ne coopérerons pas ou ne coordonnerons pas nos activités avec nos concurrents de manière inappropriée. Nous n’offrirons ni ne solliciterons de paiements ou de gratifications inappropriés, et nous ne nous engagerons ni ne contribuerons à des boycotts illégaux de clients particuliers. Nous nous engageons à respecter tous les contrôles commerciaux, restrictions, sanctions et embargos d’import-export applicables.

Nous n’autorisons aucune violence à l’égard de l’équité d’un processus d’appel d’offres, de quelque manière que ce soit. Nous nous abstenons de porter atteinte à la concurrence et à la réputation de tout partenaire commercial et de tout comportement portant atteinte à la crédibilité d’un concurrent.

Nous ne retenons pas les paiements malveillants, illégaux ou indus envers nos partenaires, et nous n’autorisons pas de telles pratiques dans notre chaîne d’approvisionnement, nous combattons la pratique contraire à l’éthique de la « chaîne de dettes ».

Notre personnel est responsable de l’équité des affaires dans le cadre de son travail et adhère à toutes les règles de concurrence, de protection des consommateurs et de marketing équitable. Les clients et les partenaires commerciaux doivent être traités de manière juste et équitable, les produits et les services doivent être présentés d’une manière juste et précise (marketing et publicité équitables) et divulguer toutes les informations pertinentes, en toute transparence.

11.      Anti-corruption et Bonne Pratiques

Nous condamnons fermement et ne tolérons pas toutes les formes de corruption. Il est interdit, directement ou indirectement, d’offrir, de promettre, de donner, de demander, de solliciter ou d’accepter tout avantage ou bénéfice injuste, afin d’obtenir, de conserver ou de faciliter de quelque manière que ce soit les affaires. Un avantage ou bénéfice injuste peut inclure de l’argent liquide, tout équivalent en argent liquide (par exemple, un bon d’achat), un cadeau, un crédit, une remise, un voyage, un avantage personnel, un logement ou des services, des pots-de-vin de toute forme. Nous n’autorisons pas les paiements de facilitation à des fonctionnaires ou à des entreprises privées afin d’obtenir ou d’accélérer des actions de routine. La corruption couvre également l’abus de fonction ou de position, lorsque quelqu’un donne la fausse impression d’influencer indûment un décideur.

La corruption dans le but d’obtenir ou de conserver des affaires, ou d’obtenir ou de conserver un avantage dans la conduite des affaires, est considérée comme une faute grave. De même, accepter ou permettre à une autre personne d’accepter un pot-de-vin est considéré comme une faute grave. Notre personnel doit rendre compte de tous les avantages reçus dans le cadre de la conduite des affaires et ne doit pas donner ou recevoir de pots-de-vin ou agir de manière corrompue.

12.      Cadeaux, hospitalité et invitations

Nous devons éviter toute action qui donne l’impression qu’un traitement favorable a été demandé, reçu ou accordé en échange d’avantages personnels.

Les actes de courtoisies ou avantages commerciaux comprennent les cadeaux, gratifications, repas, rafraîchissements, divertissements ou autres avantages offerts par des personnes ou des sociétés avec lesquelles nous faisons ou pourrions faire des affaires. Nous ne donnerons ni n’accepterons de tels avantages qui constituent, ou pourraient raisonnablement être perçus comme constituant, des incitations commerciales déloyales qui violeraient la loi, les règlements ou les politiques, ou qui causeraient de l’embarras. Notre personnel ne peut jamais utiliser des fonds ou des ressources personnels pour faire quelque chose qui ne peut pas être effectué avec nos ressources.

Nous pouvons accepter et offrir des cadeaux et des marques d’hospitalité occasionnels qui sont habituels et conformes aux pratiques éthiques raisonnables du marché, à condition qu’ils ne soient pas excessivement inappropriés, qu’ils ne soient pas fréquents et ne reflètent pas un modèle d’acceptation fréquente, qu’ils ne créent pas l’apparence d’une tentative d’influencer les décisions commerciales. Seuls les cadeaux insignifiants et de faible valeur peuvent être acceptés. Tous les autres cadeaux doivent être poliment refusés ou, s’ils sont reçus par la poste, renvoyés au donateur. Si le retour n’est pas possible, le cadeau doit être offert à des fins caritatives ou communautaires. Il est de la responsabilité de la personne qui offre, fournit, reçoit ou accepte le cadeau de décider si le cadeau est approprié. Nous disposons également d’une Politique Cadeaux et invitations.

13.      Sécurité, protection et utilisation appropriée des biens de l’entreprise

Nous sommes responsables de la sécurité, de la protection et de l’utilisation économique des ressources de l’entreprise. Nos ressources, y compris le temps, le matériel, l’équipement et les informations, sont fournies pour un usage professionnel légitime uniquement. L’utilisation personnelle occasionnelle est autorisée pour autant qu’elle soit légale, qu’elle n’affecte pas les performances professionnelles et qu’elle ne perturbe pas le moral des employés.

Tous les membres du personnel sont tenus de suivre les mesures de sécurité appropriées et ils doivent traiter les biens de l’entreprise, qu’ils soient matériels ou immatériels, avec respect et ne doivent pas en faire un usage abusif ou négligent.

14.      Confidentialité, sécurité des informations, informations exclusives et propriété intellectuelle

Nous nous engageons à assurer la confidentialité, l’intégrité et l’accessibilité des informations commerciales, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques appropriées et notre personnel a l’obligation de les respecter. Les informations exclusives comprennent toutes les informations non publiques qui pourraient nuire à l’entreprise ou à ses clients et partenaires commerciaux si elles étaient divulguées à des parties non autorisées. Tout le personnel doit traiter ces informations de manière confidentielle. Il est également stipulé que personne n’a le droit de négocier des titres lorsqu’il est en possession d’informations non publiques ou de communiquer à d’autres des informations non publiques qui pourraient avoir un impact sur les titres. Toutes les règles garantissant la sécurité des informations doivent faire l’objet d’un suivi permanent.

Nous respectons les droits de propriété d’autrui. Nous n’acquerrons pas ou ne chercherons pas à acquérir des secrets commerciaux ou d’autres informations exclusives ou confidentielles par des moyens inappropriés. Nous ne nous engagerons pas dans l’utilisation, la copie, la distribution ou l’altération non autorisées de logiciels ou d’autres propriétés intellectuelles protégées.

15.      Tenue des livres comptables et registres, rapports sincères et intégrité financière

Nos livres comptables, registres, comptes et états financiers doivent être tenus de manière suffisamment détaillée, doivent refléter réellement et correctement toutes nos transactions. Nous condamnons toute forme de blanchiment d’argent. Nous nous engageons donc à faire des affaires avec des partenaires impliqués dans des activités commerciales légitimes avec des fonds provenant de sources légitimes et identifiées en toute transparence.

Nous nous engageons à appliquer une fiscalité équitable et à éviter toute pratique d’évasion fiscale, notamment en omettant de délivrer des reçus ou en éditant de fausses factures de dépenses.

Tout le personnel doit suivre les procédures comptables, veiller à ce que les transactions commerciales soient enregistrées et documentées de manière appropriée et s’assurer que toutes les informations divulguées dans les rapports financiers sont complètes, honnêtes, précises, opportunes et compréhensibles. L’ensemble du personnel ne doit pas influencer, manipuler ou tromper de manière inappropriée tout audit.

16.      Anti fraude – anti corruption

La fraude – l’acte ou l’intention de tricher, voler, tromper ou mentir – est à la fois contraire à l’éthique et, dans la plupart des cas, criminelle. La fraude sous toutes ses formes (y compris la soumission de faux rapports de dépenses, la falsification ou l’altération de documents financiers ou de certifications, le détournement d’actifs ou l’utilisation abusive de biens de l’entreprise, l’inscription d’informations financières ou non financières erronées dans les dossiers ou les déclarations) est interdite.

17.      Conflit d’intérêts

Nos décisions doivent être fondées sur des évaluations objectives et équitables, en évitant toute possibilité d’influence indue. Un « conflit d’intérêt » existe lorsque l’intérêt personnel d’un employé (qui peut être lié par exemple à des amis, de la famille, ou un client, un concurrent, un fournisseur, une entité contractante), interfère ou peut interférer avec les meilleurs intérêts de Patrick Lemarié Consulting. Déterminer si un conflit d’intérêt existe n’est pas toujours facile à démontrer, de ce fait, toute personne pensant présenter un conflit d’intérêt, devrait demander conseil à la direction.

Des conflits d’intérêts peuvent survenir dans les cas suivants :

– Être employé (vous ou un membre de votre famille proche) par, ou être en relation économique avec un client, un concurrent, un fournisseur ou un entrepreneur réel ou potentiel.

– Embaucher ou superviser des membres de votre famille ou des personnes étroitement liées.

– Siéger au conseil d’administration d’une autre entreprise ou organisation.

– Posséder ou avoir un intérêt substantiel chez un client, un concurrent, un fournisseur ou un entrepreneur.

– Avoir un intérêt personnel, un intérêt financier ou un gain personnel potentiel dans toute transaction de l’entreprise.

Si des collègues sont impliqués dans des relations personnelles entre eux, il incombe à l’employé senior concerné de porter cette situation à l’attention de son responsable afin de confirmer qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts dans la situation présente et qu’il n’y aura pas de conflit d’intérêts ultérieurement.

18.      Vie privée, protection des données personnelles

Nous respectons la vie privée des personnes et nous reconnaissons le besoin des clients, des employés et des autres personnes physiques d’avoir la certitude que leurs données personnelles sont traitées de manière appropriée et dans un but commercial légitime. Nous nous engageons à respecter toutes les lois relatives à la protection des données personnelles. Nous n’acquérons et ne conservons que les informations personnelles nécessaires et nous informons correctement les propriétaires des données sur ces activités. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des informations personnelles.

Notre personnel, nos partenaires et nos collaborateurs dans leur ensemble, doivent respecter les exigences légales, appliquer des pratiques conformes et suivre les procédures correspondantes pour garantir la légalité des activités de traitement des données personnelles.

Cette charte éthique a été adaptée et modifiée par Patrick Jean Christian Lemarié, à partir du document initial de Vincze Miklós dr. en anglais, linkedin.com/in/miklos-vincze-dr-llm. La présente version est en français. Elle est le résultat d’une traduction et d’une adaptation en français du texte initial anglais, effectuée par Patrick Jean Christian Lemarié. Cette version française est adaptée à la législation du Droit français.

Notre engagement international pour lutter contre la corruption.

Nous sommes membre du Anticorruption Busines Club (ABC) de Transparency International Initiative Madagascar, Antananarivo, depuis décembre 2022.

Anticorruption Business Club (ABC) of Transparency International Initiative Madagascar, Antananarivo Patrick Lemarié Consulting

Nos formations en Ethique des Affaires et Bonnes Pratiques

Nous accompagnons également les entreprises et les organisations pour qu’elles puissent mettre en œuvre leur politique éthique au sein de leurs organisations et notamment établir leur cartographie des risques ainsi que leur charte éthique et politique cadeaux et invitations.

Voir nos formations et prestations de conseil en éthique des affaires et bonne gouvernance. https://patrick-lemarie-consulting.com/formation/ethique-des-affaires-avant-certification-ecovadis-smeta/

Document actualisé le 8 12 2022.

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